Conditions générales de vente

 

au 08/03/2022

1/ Conditions de vente :

2 marques : Les papillons Apprivoisés / Vadrouilles croquées

Cf point 17/ pour les conditions complémentaires et spécifiques concernant Vadrouilles Croquées et les stages carnets de voyage.

1/1 Désignation : 

« Les Papillons Apprivoisés » est une boutique en ligne de vente de kits 3D.

Nous proposons également des animations/ateliers pour les collectivités.

Vadrouilles Croquées propose des stages carnets de voyage.

 Concernant les animations et ateliers, les conditions générales de vente seront données suite à la demande de devis effectuée auprès de « Les Papillons Apprivoisés ». Cependant, elles sont fournies en même temps que le contrat. Cf page « nos animations ».

Les conditions générales de vente s’appliquent pour la vente des produits du site « Les Papillons Apprivoisés ». Ici, elles sont dénommées CGV.

Concernant les CGV, elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes prestations proposées par « Les Papillons Apprivoisés », via son site internet : https://www.lespapillonsapprivoises.fr. Ces conditions sont valables également pour les commandes passées en direct et/ou livrées en main propre pour les clauses concernées.

Les conditions générales de vente sont conclues entre les 2 parties suivantes : premièrement : – Florence Ferla, représentant « Les Papillons Apprivoisés », dénommée ci-après « Les Papillons Apprivoisés » « Vadrouilles Croquées » ou « le vendeur » le « site » et deuxièmement : toute personne physique, dénommée ci-après – « le client  » acheteur sur le site de vente en ligne : lespapillonsapprivoisés.fr ou acheteur en direct.

 

1/2 Validation de commande :

En passant commande par les sites lespapillonsapprivoises.fr, vadrouilescroquees.fr, vadrouillescroquees.lespapillonsapprivoises.fr le client est invité à renseigner les informations demandées afin de recevoir un email récapitulatif de sa commande.

Les conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site. La navigation sur le site et le fait de cocher la case  » j’accepte les conditions générales de vente » valide votre accord avec celles-ci sans aucune réserve. Par le fait de cocher cette case vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

2/ Engagement des parties :

2/1 Pour « Les Papillons Apprivoisés » « Vadrouilles Croquées »:

« Les Papillons Apprivoisés » s’engage, sauf cas de force majeure, à réaliser l’animation, le stage, et envoyer les produits commandés par le client après validation de la commande. Pour les produits, la livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande.

2/2 Pour le client :

Pour les produits : Le client s’engage pour les produits à indiquer de façon claire et précise l’adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée. Il s’engage à s’acquitter du montant total de son achat. Votre commande va débuter uniquement après réception du paiement total de la commande.

Le client a pris connaissance que les produits vendus par « Les Papillons Apprivoisés » ne sont pas des jouets.

Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.

 

Pour les stages : votre place sera réservée après réception de l’inscription et est effective après réception du bulletin d’inscription rempli, daté et signé et du versement des arrhes prévus pour le stage.

Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’inscription, une liste d’attente est établie.

Pour tout désistement de la part du stagiaire après 30 jours de la date du stage, les arrhes seront conservées. En cas d’annulation de la part de Vadrouilles croquées, vous serez remboursés ou vous aurez un avoir à valoir pour un autre stage.

 

 

3/ Tarifs et offres :

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros. Ils s’entendent net, TVA non applicable – article 293 B du CGI et hors frais d’expédition et emballage. (Voir clause Livraison pour plus de détails).

Le site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Chaque produit commandé sur lespapillonsapprivoises.fr demeure la propriété de la créatrice jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Nous proposons une gamme de produits visible sur notre site internet www.lespapillonsapprivoises.fr. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le site internet, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont conformes aux normes et à la réglementation française. Pour assurer la disponibilité de nos produits nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale. Ceci notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle ou eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

Pour les stages : les prix sont exprimés en euros et ne sont pan négociables. Toutefois , si vous bénéficiez d’un code de réduction, vous pourrez l’appliquer au moment de payer, dans le panier. 

 

4/ Paiement :

Une commande n’est valide qu’après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu’une fois la commande validée.

Les moyens de paiement pour les kits ou pour les stages sont à la disposition de l’acheteur : le paiement par CB est géré par « STRIPE » (site Stripe) ce qui garantit pour l’acheteur et pour le vendeur la sécurisation de ses données et ses paiements.

– Cartes bancaires (via le site sécurisé de STRIPE)

– Virement

– Chèque bancaire à l’ordre de Florence Ferla,
envoyé à l’adresse postale suivante : Florence Ferla, 7, chemin de Peruweltz, 59250 HALLUIN

Particularité

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement est fait à la réception du chèque. Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Le site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, chèque impayé ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant d’un organisme officiellement accrédité. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours ou a eu lieu.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par le site indiqués dans « Moyens de paiement » ci-dessous.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com, tout retard de paiement entraine de plein droit pénalités ou indemnités forfaitaires. Outre les pénalités de retard légales à la date limite de paiement, un retard engendre une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

5/ Comment commander :

 Faites votre choix parmi les kits oup parmi les stages puis rendez-vous sur la page panier jusqu’au processus de paiement.

 

6/ Disponibilité :

Les produits proposés par « Les Papillons Apprivoisés » sont pour la plupart sur commande. Donc ils peuvent être honorés dans la limite des stocks de matières premières disponibles. Ils sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur leur fiche produit. Si toutefois nous constatons une rupture de stock sur un produit après passation d’une commande par le client, ce dernier sera averti par email ou téléphone. Dans tous les cas une annulation de sa commande lui sera aussi proposée.

 

7/ Carte cadeau :

En France métropolitaine, le client a la possibilité d’acheter une ou des cartes cadeaux de différents montants au choix. Ces cartes sont à valoir sur l’ensemble des produits et services du site (valable hors frais de livraison). L’acheteur peut acheter plusieurs cartes afin de composer de nouveaux montants. La carte cadeau est valable pour les ventes de kits ou pour les stages.

La carte cadeau vous envoyée par email sous 4 jours ouvrés elle comportera un code qui sera à remplir lors du paiement dans le panier..

La carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. Elle est non cessible et non transférable à un tiers. Le site  ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau.

 

 

8/ Particularité, remise en main propre :

Il est possible pour le client de contacter directement le vendeur si le client souhaite venir directement commander sur place. Celui-ci pourra également venir chercher sa commande avec remise en main propre. Dans ce cas, contactez florence@lespapillonsapprivoises.fr. Les contacts se feront uniquement sur rendez-vous.

 

9/ Livraison :

Le délai de livraison court après le paiement effectif et dès l’acceptation de la commande par nos services. Notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client et le délai d’acheminement variable selon la destination et/ou le mode de livraison possible.

Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, colissimo, Chronopost ou tout autre prestataire sous-traitant de ces derniers. Un délai de livraison peut être allongé à cause des week-ends et jours fériés.

Dans certains cas, le délai de préparation peut être raccourci sur demande et sous condition d’ajouter un supplément pour certains produits. Nous contacter : florence@lespapillonsapprivoises.fr.

Le colis est expédié à l’adresse du domicile de l’acheteur ou à une autre adresse «livraison cadeau» désignée par l’acheteur.

Pendant les périodes de fêtes de fin d’année ou de fête des mères ou congés annuels, les délais de livraison et fabrication peuvent être allongés. Pensez à prévoir vos commandes à l’avance.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques sur les produits vendus par « Les Papillons Apprivoisés » s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Au vendeur, il appartient de vérifier son colis à l’arrivée. En cas d’avarie, de perte ou de manquant, il doit faire des réserves ou exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Livraison en France métropolitaine et en Belgique.

Pour la France métropolitaine :

La livraison est réalisée par La Poste. Le choix pour l’envoi des cadres du Colissimo contre signature est une sécurité d’acheminement respectueuse de l’intégrité du colis. Ceci permet le suivi du colis. Il n’engage pas la garantie du délai de livraison, il s’agit d’un délai indicatif régulièrement constaté. La remise s’effectue contre signature pour certains produits. Elle s’éffectue directement en boîte aux lettres pour les produits comme les bijoux lorsque le format de la commande le permet. Nous vous informons que dès que le suivi de la poste indique que la lettre ou le colis a été « distribué ».  Celui-ci est considéré comme tel d’un point de vue légal et ne peut pas faire l’objet d’une réclamation.

En cas de non distribution, le colis reste moins de 14 jours à disposition à la poste. Au-delà de cette période, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas, les frais de port et d’emballage restent à la charge de l’acheteur. C’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts). Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Si un défaut d’adresse est à imputer au client lui-même, le vendeur peut renvoyer la commande à condition que le client paye les frais de port supplémentaires engagés. Ceci dès lors que le premier envoi a été réceptionné en retour par le vendeur et est en bon état. Si le colis a été altéré, il risque d’y avoir des réparations à prévoir, dans ce dernier cas, contactez florence@lespapillonsapprivoises.fr

« Les Papillons Apprivoisés » n’est en aucun cas responsable des intempéries, des avaries durant le transport, des mouvements de grève des services de transport, des conditions particulières en cas de confirment ou de crise sanitaire ou autre.

Pour la Belgique :

Les conditions seront les mêmes que celles citées ci-dessous. Mais les tarifs de livraison sont calculés suivant la commande réalisée et sur mesure. Contactez-nous : florence@lespapillonsapprivoises.fr

 

10/ Responsabilité et transfert de risque :

« Les Papillons Apprivoisés » ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande liée à la survenance d’un cas de force majeure. Par exemple :  une grève totale ou partielle des services postaux, ou de transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, de catastrophes causées par des incendies et inondations, ou de crise sanitaire ou confinement.

De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet. Tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté du vendeur.

La responsabilité « Les Papillons Apprivoisés » s’arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.

 

11/ Limitation de responsabilité :

Les informations contenues dans ce site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement. Le site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de nous le signaler précisément via l’adresse email : florence@lespapillonsapprivoises.fr

Les dessins, photos et images présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de variation de teinte. Les conditions de prise de vues ou les écrans sur lesquels le client affiche le site sont calibrés différemment. Cela peut faire apparaitre des couleurs ou nuances qui varient un peu. Cela ne peut en aucun cas prévaloir d’une annulation, d’un refus ou d’un remboursement. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produit le sont à titre indicatifs, ces dernières peuvent varier sur les nuances ou taille due à la réalisation faite main.

 

12/ Droit de rétractation :

Le client kits ou stages dispose, conformément à la loi L221-18 à L221-28 du code de commerce, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du site lespapillonsapprivoises.fr. Il peut annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés conformément à la loi L221-28.

Particularité

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés. Cependant les frais d’envoi et d’emballage restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées (hors frais de livraison) par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de la rétractation du client. Uniquement si la commande n’avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livrée, le client prend à sa charge les frais de retour. La marchandise doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, voire, sur-emballée dans un emballage aussi sécurisé. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement. (Il vous sera demandé des photos de preuves des dégâts).

A noter

Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le formulaire-type de rétractation est à nous adresser à l’adresse suivante : « Les Papillons Apprivoisés », Florence Ferla, 7, chemin de Peruweltz, 59250 Halluin. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen notamment : Par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter. Le formulaire se trouve ici : https://lespapillonsapprivoises.fr/conditions-generales-de-ventes-papillons-apprivoises/formulaire/?et_fb=1&PageSpeed=off

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé à « Les Papillons Apprivoisés » au plus tard dans les 14 jours suivant la commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés.

 

13/ Propriété intellectuelle, droit d’auteur :

La reproduction totale ou partielle des créations du site est strictement interdite. Tous les contenus visibles sur le site sont strictement réservés. Et ce au titre de droit d’auteur et au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Cela concerne les textes, illustrations, images, commentaires, descriptifs, dessins, modèles et techniques (liste non exhaustive).  « Les Papillons Apprivoisés » et « Vadrouilles croquées » sont une marque déposée. Une utilisation de tout ou partie de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite. Elle doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Chaque personne se rendant coupable d’une contrefaçon serait susceptible d’éventuelles poursuites judiciaires à son encontre à l’initiative de l’éditeur du site.

Au cas où une personne souhaite mettre un hyperlien sur son site, il devra être uniquement et directement en direction de la page accueil du site www.lespapillonsapprivoises.fr. En cas demande spécifique, nous contacter. Conditions particulières pour la presse.

 

14/ Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s’applique. Dès lors que le produit n’est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement. La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l’utilisation des produits. Pour que la garantie puisse s’exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à « Les Papillons Apprivoisés » en s’acquittant des frais de port.

Les dispositions prévues dans cette clause, n’empêche pas au client de disposer de son droit de rétractation. Comme prévu par la loi citée dans le paragraphe ci-dessus mentionné.

 

15/ Publication :

Le client stages accepte en achetant les produits sur le site que Le vendeur se reverse le droit de mettre en ligne les photos du stagiaire et des créations. Que ce soit sur le site ou sur les réseaux sociaux, ou sur tout support de communication. Dans ce cas, c’est sous réserve de floutage. Ceci pour des personnes sur les photos et/ou des informations susceptibles de permettre une reconnaissance.

 

16/ Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à la législation française.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront étudiées avec bienveillance. Si malgré nos échanges, aucune solution amiable n’a pu être trouvée, l’acheteur peut se tourner vers la médiation à la consommation. Cela se fera auprès de SMP Société médiation professionnelle. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents désignés par les règles du droit français.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Le vendeur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s’avère être non applicable ou déclarée invalide, si elle est jugée illégale, viciée, nulle ou pour toute raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée comme détachée et cela n’affecterai pas ni n’entacherai l’application des autres clauses des conditions générales de vente. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.

 

17/ Conditions générales de vente supplémentaires et spécifiques aux Stages Carnets de Voyage de Vadrouilles Croquées

Les horaires ainsi que la durée des sessions de dessin peuvent varier en fonction du programme prévu, des conditions sur place ou d’imprévus liés au déroulement de la journée ou du voyage.

L’artiste se réserve la possibilité de modifier le lieu initialement prévu pour le stage, si des contraintes extérieures (notamment liées aux déplacements ou à l’accès aux sites) ne permettent pas son maintien. Dans ce cas, un lieu alternatif offrant des conditions pédagogiques équivalentes sera proposé.

L’organisatrice ne pourra être tenue responsable des retards, aléas ou événements indépendants de sa volonté pouvant impacter le temps consacré aux activités artistiques.

La prestation comprend uniquement l’accompagnement pédagogique. Les frais liés au matériel, aux transports, à l’hébergement ou à la restauration restent à la charge du participant.

Lorsque le stage implique des déplacements, un hébergement ou toute autre prestation annexe, ceux-ci doivent être réservés directement par le client, après confirmation du stage. Ces prestations relèvent de sa seule responsabilité. Si le participant engage des frais annexes avant la confirmation officielle du stage, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause.

Conditions particulières d’annulation (pandémie et conditions météorologiques)

En cas de mesures gouvernementales empêchant la tenue du stage dans des conditions satisfaisantes (telles que confinement, restrictions de déplacement ou obligations de quarantaine), les sommes versées au titre de la prestation pédagogique seront remboursées intégralement dans un délai maximum de deux mois.

Lorsque le stage est maintenu et qu’aucune restriction officielle ne s’y oppose, toute annulation à l’initiative du participant, pour quelque motif que ce soit (y compris raisons sanitaires personnelles), ne donnera lieu ni à remboursement ni à avoir.

Si des conditions météorologiques exceptionnelles rendent impossible le bon déroulement du stage (intempéries continues ou phénomènes climatiques imprévisibles), l’organisatrice pourra décider de l’interrompre. Un avoir sera alors proposé, calculé au prorata des demi-journées réalisées, après déduction d’un montant forfaitaire de 20 euros correspondant aux frais d’organisation. Aucun remboursement ne pourra être exigé.